Prenez avis que, conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil municipal de la municipalité de Bowman, lors de sa séance régulière du 4 octobre 2011 à 19heures, dans la salle des délibérations située au 214, route 307 à Bowman, adoptera son code d’éthique et de déontologie pour ses élus:

Résumé du projet

Titre du code: Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Bowman

Le code s’applique à tout membre du conseil de la municipalité de Bowman.

Buts du code:

Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil. Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Valeurs et objectifs:

• 1) L’intégrité

• 2) La prudence dans la poursuite de l’intérêt public

• 3) Le respect envers les autres membres, les employés de la municipalité et les citoyens

• 4) La loyauté envers la municipalité

• 5) La recherche de l’équité

• 6) L’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil

• 7) Éviter les conflits d’intérêt, la mauvaise utilisation des biens de la municipalité, la communication de renseignements confidentiels, ainsi que les abus de confiance et la malversation

Donné à Bowman, Québec, ce 15 septembre 2011

Mylène Groulx
Directrice générale