Règlements municipaux

Liste des documents Fichier
Règlement 2018-01 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (détails) Cliquez pour télécharger: 256.pdf (163.829 Ko)
Règlement 2017-02 Fixant le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation (détails) Cliquez pour télécharger: 235.pdf (299.157 Ko)
Règlement 2017-01 Modifiant le règlement no. SQ 06-001 concernant le stationnement applicable par la SQ (détails) Cliquez pour télécharger: 234.pdf (252.355 Ko)
Règlement 2016-09 Budget 2017 (détails) Cliquez pour télécharger: 231.pdf (82.897 Ko)
Règlement 2016-08 Certificat de conformité (détails) Cliquez pour télécharger: 233.pdf (1638.559 Ko)
Règlement 2016-08 Modifiant le règlement de zonage no. 2007-05 (Bâtiments de service) (détails) Cliquez pour télécharger: 230.pdf (78.742 Ko)
Règlement 2016-07 Concernant le code d'éthique et déontologie des employés municipaux (détails) Cliquez pour télécharger: 220.pdf (520.553 Ko)
Règlement 2016-06 Concernant le code d'éthique et déontologie des élus municipaux (détails) Cliquez pour télécharger: 219.pdf (535.101 Ko)
Règlement 2016-05 Concernant le bon fonctionnement des systèmes d’évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées (détails) Cliquez pour télécharger: 211.pdf (233.962 Ko)
Règlement 2016-04 Concernant le service de vidange et de transport des boues septiques (détails) Cliquez pour télécharger: 210.pdf (101.977 Ko)
Règlement 2016-03 Modifiant 2015-08 et concernant la salubrité et l’enlèvement des matières résiduelles (détails) Cliquez pour télécharger: 205.pdf (111.011 Ko)
Règlement 2016-02 Modifiant le règlement no. 2009-05 imposant une taxe pour financer le service 911 (détails) Cliquez pour télécharger: 208.pdf (82.748 Ko)
Règlement 2016-01 Concernant les clôtures agricoles (détails) Cliquez pour télécharger: 207.pdf (102.853 Ko)
Règlement 2015-10 Budget 2016 (détails) Cliquez pour télécharger: 193.pdf (69.867 Ko)
Règlement 2015-09 concernant le bon fonctionnement des systèmes d'évacuation & traitement des eaux usées des résidences isolées (détails) Cliquez pour télécharger: 191.pdf (124.166 Ko)
Règlement 2015-08 concernant la salubrité & l'enlèvement des matières résiduelles (détails) Cliquez pour télécharger: 190.pdf (96.751 Ko)
Règlement 2015-07 concernant le numérotage des immeubles (détails) Cliquez pour télécharger: 187.pdf (74.112 Ko)
Règlement 2015-06 relatif au stationnement et remorquage sur les terrains et chemins municipaux dans secteur Poisson Blanc (détails) Cliquez pour télécharger: 186.pdf (107.678 Ko)
Règlement 2015-05 - Modifiant le règlement d'urbanisme no. 2001-05 sur les permis et certificats (détails) Cliquez pour télécharger: 180.pdf (91.402 Ko)
Règlement 2015-04 - Pour imposer une limite de vitesse sur le Chemin de la Paix (détails) Cliquez pour télécharger: 179.pdf (768.149 Ko)
Règlement 2015-03 - Concernant un emprunt relatif au financement d'une subvention du MAMOT (détails) Cliquez pour télécharger: 176.pdf (77.399 Ko)
Règlement 2015-02 - Tarification pour combattre l'incendie d'un véhicule d'un non-résident (détails) Cliquez pour télécharger: 174.pdf (71.047 Ko)
Règlement 2015-01 - Tarification pour les matières résiduelles (détails) Cliquez pour télécharger: 170.pdf (40.37 Ko)
Règlement 2014-05 - BUDGET 2015 (détails) Cliquez pour télécharger: 166.pdf (68.43 Ko)
Règlement 2014-04 relatif au traitement des élus (détails) Cliquez pour télécharger: 122.pdf (76.999 Ko)
Règlement 2014-03 concernant les nuisances, la salubrité et la protection de l'environnement (détails) Cliquez pour télécharger: 161.pdf (75.005 Ko)
Règlement 2014-02 concernant l'acquisition des chemins privés (détails) Cliquez pour télécharger: 155.pdf (69.348 Ko)
Règlement 2013-05 - BUDGET 2014 (détails) Cliquez pour télécharger: 153.pdf (14.975 Ko)
Règlement 2013-04 concernant la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux (détails) Cliquez pour télécharger: 144.pdf (20.619 Ko)
Règlement 2013-03 concernant la limite de vitesse sur le chemin Lièvre Nord (détails) Cliquez pour télécharger: 143.pdf (23.834 Ko)
Règlement 2013-02 Modifiant le règlement de zonage no. 2007-05 (détails) Cliquez pour télécharger: 142.pdf (30.911 Ko)
Règlement 2013-01 concernant la vidange périodique obligatoire des fosses septiques (détails) Cliquez pour télécharger: 131.pdf (84.525 Ko)
Règlement 2012-02 - Budget 2013 (détails) Cliquez pour télécharger: 126.pdf (72.094 Ko)
Règlement 2011-08 concernant le budget 2012 (détails) Cliquez pour télécharger: 110.pdf (71.171 Ko)
Règlement 2011-07 modifiant le règlement de zonage no. 2007-05 (détails) Cliquez pour télécharger: 108.pdf (108.012 Ko)
Règlement 2011-04 relatif à la délégation du pouvoir à la Directrice Générale de former un comité de sélection en application de la politique de gestion contractuelle (détails) Cliquez pour télécharger: 97.pdf (67.052 Ko)
Règlement 2011-03 concernant les dérogations mineures aux dispositions des règlements d'urbanisme (détails) Cliquez pour télécharger: 94.pdf (101.305 Ko)
Règlement 2011-02 modifiant le règlement de zonage no. 2007-05 (construction d’une tour de communication) (détails) Cliquez pour télécharger: 96.pdf (128.033 Ko)
Règlement 2010-05 concernant le brûlage et les feux à ciel ouvert (détails) Cliquez pour télécharger: 58.pdf (100.619 Ko)
Règlement 2010-03 concernant la régie interne des séances et des comités du Conseil de la Municipalité de Bowman (détails) Cliquez pour télécharger: 27.pdf (114.197 Ko)
Règlement 2009-07 Budget 2010 (détails) Cliquez pour télécharger: 35.pdf (71.152 Ko)
Règlement 2009-06 sur les nuisances, la salubrité et la protection de l'environnement (détails) Cliquez pour télécharger: 11.pdf (89.653 Ko)
Règlement 2009-05 concernant le financement des centres d’urgence 9-1-1 (détails) Cliquez pour télécharger: 28.pdf (81.005 Ko)
Règlement 2009-04 concernant les clôtures agricoles (détails) Cliquez pour télécharger: 12.pdf (90.14 Ko)
Règlement 2009-03 concernant un fonds local réservé à l'entretien de certaines voies publiques (détails) Cliquez pour télécharger: 20.pdf (106.56 Ko)
Règlement 2008-06 concernant le numérotage des immeubles (détails) Cliquez pour télécharger: 21.pdf (74.975 Ko)
Règlement 2008-05 concernant la salubrité et les matières résiduelles (détails) Cliquez pour télécharger: 10.pdf (84.151 Ko)
Règlement 2007-06 sur les roulottes (détails) Cliquez pour télécharger: 1.pdf (78.155 Ko)
Règlement 2007-05 de zonage (détails) Cliquez pour télécharger: 17.pdf (449.772 Ko)
Règlement 2006-07 concernant les dispositifs d'avertissement et protection incendie (détails) Cliquez pour télécharger: 19.pdf (79.005 Ko)
Règlement 2006-06 concernant la sécurité des piscines privées (détails) Cliquez pour télécharger: 18.pdf (86.534 Ko)
Règlement 2001-07 de lotissement (détails) Cliquez pour télécharger: 15.pdf (113.905 Ko)
Règlement 2001-06 de construction (détails) Cliquez pour télécharger: 14.pdf (116.792 Ko)
Règlement 2001-05 sur les permis et certificats (détails) Cliquez pour télécharger: 16.pdf (154.055 Ko)
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