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Règlements municipaux
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:
Cliquez pour télécharger:
356.pdf
(54.338 Ko)
Règlement 2019-04 concernant le brûlage et les feux à ciel ouvert (abrogeant et remplaçant 2010-05)
:
Cliquez pour télécharger:
58.pdf
(116.504 Ko)
Règlement 2019-01 Concernant la tarification des matières résiduelles
:
Cliquez pour télécharger:
287.pdf
(81.17 Ko)
Règlement 2018-06 Concernant la tarification de biens et services
:
Cliquez pour télécharger:
286.pdf
(105.74 Ko)
Règlement 2018-05 Concernant le traitement des élus municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
280.pdf
(64.4 Ko)
Règlement 2018-04 Concernant le Code d'éthique et déontologie des employés municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
279.pdf
(119.076 Ko)
Règlement 2018-02 Concernant le Comité Consultatif d'Urbanisme
:
Cliquez pour télécharger:
263.pdf
(115.172 Ko)
Règlement 2018-01 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
256.pdf
(119.715 Ko)
Règlement 2017-03 BUDGET 2018
:
Cliquez pour télécharger:
266.pdf
(84.738 Ko)
Règlement 2017-02 Fixant le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation
:
Cliquez pour télécharger:
235.pdf
(315.837 Ko)
Règlement 2017-01 Modifiant le règlement no. SQ 06-001 concernant le stationnement applicable par la SQ
:
Cliquez pour télécharger:
234.pdf
(252.355 Ko)
Règlement 2016-09 Budget 2017
:
Cliquez pour télécharger:
231.pdf
(82.897 Ko)
Règlement 2016-08 Certificat de conformité
:
Cliquez pour télécharger:
233.pdf
(1638.559 Ko)
Règlement 2016-08 Modifiant le règlement de zonage no. 2007-05 (Bâtiments de service)
:
Cliquez pour télécharger:
230.pdf
(78.742 Ko)
Règlement 2016-07 Concernant le code d'éthique et déontologie des employés municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
220.pdf
(520.553 Ko)
Règlement 2016-06 Concernant le code d'éthique et déontologie des élus municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
219.pdf
(535.101 Ko)
Règlement 2016-05 Concernant le bon fonctionnement des systèmes d’évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées
:
Cliquez pour télécharger:
211.pdf
(233.962 Ko)
Règlement 2016-04 Concernant le service de vidange et de transport des boues septiques
:
Cliquez pour télécharger:
210.pdf
(101.977 Ko)
Règlement 2016-03 Modifiant 2015-08 et concernant la salubrité et l’enlèvement des matières résiduelles
:
Cliquez pour télécharger:
205.pdf
(111.011 Ko)
Règlement 2016-02 Modifiant le règlement no. 2009-05 imposant une taxe pour financer le service 911
:
Cliquez pour télécharger:
208.pdf
(82.748 Ko)
Règlement 2016-01 Concernant les clôtures agricoles
:
Cliquez pour télécharger:
207.pdf
(102.479 Ko)
Règlement 2015-10 Budget 2016
:
Cliquez pour télécharger:
193.pdf
(69.867 Ko)
Règlement 2015-09 concernant le bon fonctionnement des systèmes d'évacuation & traitement des eaux usées des résidences isolées
:
Cliquez pour télécharger:
191.pdf
(124.166 Ko)
Règlement 2015-08 concernant la salubrité & l'enlèvement des matières résiduelles
:
Cliquez pour télécharger:
190.pdf
(96.751 Ko)
Règlement 2015-07 concernant le numérotage des immeubles
:
Cliquez pour télécharger:
187.pdf
(74.112 Ko)
Règlement 2015-06 relatif au stationnement et remorquage sur les terrains et chemins municipaux dans secteur Poisson Blanc
:
Cliquez pour télécharger:
186.pdf
(107.678 Ko)
Règlement 2015-05 - Modifiant le règlement d'urbanisme no. 2001-05 sur les permis et certificats
:
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180.pdf
(91.402 Ko)
Règlement 2015-04 - Pour imposer une limite de vitesse sur le Chemin de la Paix
:
Cliquez pour télécharger:
179.pdf
(768.149 Ko)
Règlement 2015-03 - Concernant un emprunt relatif au financement d'une subvention du MAMOT
:
Cliquez pour télécharger:
176.pdf
(77.399 Ko)
Règlement 2015-02 - Tarification pour combattre l'incendie d'un véhicule d'un non-résident
:
Cliquez pour télécharger:
174.pdf
(71.047 Ko)
Règlement 2015-01 - Tarification pour les matières résiduelles
:
Cliquez pour télécharger:
170.pdf
(40.37 Ko)
Règlement 2014-05 - BUDGET 2015
:
Cliquez pour télécharger:
166.pdf
(68.43 Ko)
Règlement 2014-04 relatif au traitement des élus
:
Cliquez pour télécharger:
122.pdf
(76.999 Ko)
Règlement 2014-03 concernant les nuisances, la salubrité et la protection de l'environnement
:
Cliquez pour télécharger:
161.pdf
(75.005 Ko)
Règlement 2014-02 concernant l'acquisition des chemins privés
:
Cliquez pour télécharger:
155.pdf
(69.348 Ko)
Règlement 2013-05 - BUDGET 2014
:
Cliquez pour télécharger:
153.pdf
(14.975 Ko)
Règlement 2013-04 concernant la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
144.pdf
(20.619 Ko)
Règlement 2013-03 concernant la limite de vitesse sur le chemin Lièvre Nord
:
Cliquez pour télécharger:
143.pdf
(23.834 Ko)
Règlement 2013-02 Modifiant le règlement de zonage no. 2007-05
:
Cliquez pour télécharger:
142.pdf
(30.911 Ko)
Règlement 2013-01 concernant la vidange périodique obligatoire des fosses septiques
:
Cliquez pour télécharger:
131.pdf
(84.525 Ko)
Règlement 2012-02 - Budget 2013
:
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126.pdf
(72.094 Ko)
Règlement 2011-08 concernant le budget 2012
:
Cliquez pour télécharger:
110.pdf
(71.171 Ko)
Règlement 2011-07 modifiant le règlement de zonage no. 2007-05
:
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108.pdf
(108.012 Ko)
Règlement 2011-04 relatif à la délégation du pouvoir à la Directrice Générale de former un comité de sélection en application de la politique de gestion contractuelle
:
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97.pdf
(67.052 Ko)
Règlement 2011-03 concernant les dérogations mineures aux dispositions des règlements d'urbanisme
:
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94.pdf
(101.305 Ko)
Règlement 2011-02 modifiant le règlement de zonage no. 2007-05 (construction d’une tour de communication)
:
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96.pdf
(128.033 Ko)
Règlement 2010-03 concernant la régie interne des séances et des comités du Conseil de la Municipalité de Bowman
:
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27.pdf
(114.197 Ko)
Règlement 2009-07 Budget 2010
:
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35.pdf
(71.152 Ko)
Règlement 2009-06 sur les nuisances, la salubrité et la protection de l'environnement
:
Cliquez pour télécharger:
11.pdf
(89.653 Ko)
Règlement 2009-05 concernant le financement des centres d’urgence 9-1-1
:
Cliquez pour télécharger:
28.pdf
(81.005 Ko)
Règlement 2009-04 concernant les clôtures agricoles
:
Cliquez pour télécharger:
12.pdf
(90.14 Ko)
Règlement 2009-03 concernant un fonds local réservé à l'entretien de certaines voies publiques
:
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(106.56 Ko)
Règlement 2008-06 concernant le numérotage des immeubles
:
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(74.975 Ko)
Règlement 2008-05 concernant la salubrité et les matières résiduelles
:
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(84.151 Ko)
Règlement 2007-06 sur les roulottes
:
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(78.155 Ko)
Règlement 2006-07 concernant les dispositifs d'avertissement et protection incendie
:
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19.pdf
(79.005 Ko)
Règlement 2006-06 concernant la sécurité des piscines privées
:
Cliquez pour télécharger:
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(86.534 Ko)
Règlement 2001-07 de lotissement
:
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(113.905 Ko)
Règlement 2001-06 de construction
:
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(116.792 Ko)
Règlement 2001-05 sur les permis et certificats
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(154.055 Ko)
Règlement 2007-05 de zonage
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